Octobre 2016 : Versement supplément de participation

La négociation s’est déroulée en juin 2016. Elle s’est conclue par la signature des accords suivants.

Lisez l’accord mettant en place de supplément de participation participation-2016-07-28-accord-repartition-supplement-de-participation-2015

Lisez L’accord de participation et son avenant : participation-2012-06-11accord-de-participation-derogatoire

et son avenant : participation-2016-07-28-accord-repartition-supplement-de-participation-2015

Retrouvez ci-dessous l’essentiel des travaux CFDT et si vous avez des questions et commentaires, n’hésitez pas.

Contexte de la négociation qui s’est déroulée en juin 2016.

Un accord dérogatoire groupe de participation est en vigueur dans le groupe Atos, qui prévoit l’intégration automatique des nouvelles filiales dans son périmètre. Cette entrée passe nécessairement par un avenant constatant la volonté des parties ; cet avenant n’a pas été proposé à la signature des Organisations Syndicales. Par ailleurs, l’accord Atos est dérogatoire, en ce qu’il prévoit une réserve spéciale de participation (RSP) supérieure à celle prévue par la Loi (coefficient multiplicateur de 1,23).

 

La participation des Sociétés Atos existantes et celle des salariés du périmètre de l’UES Bull ont donc été calculées séparément. L’objectif affiché par la direction est de régulariser au plus vite et au plus juste cette situation.

Les négociations portent donc sur :

  • les modalités et date d’entrée des sociétés de l’UES Bull dans l’accord groupe
  • la volonté de la direction de maintenir Worldline en 2016, mais de la sortir du périmètre en 2017
  • les règles applicables dans l’UES Bull concernant l’exercice 2015.

Les principes défendus par la CFDT :

  • Appliquer les mêmes règles sur l’ensemble du Groupe Atos en France. (calcul RSP et répartition)
  • Distribuer équitablement sur l’ensemble des entités, en respectant les prescriptions légales.
  • Traiter de façon égalitaire tous les collaboratrices et collaborateurs du Groupe.

Limites légales :

  • une société ne peut bénéficier de plusieurs accords de participation pour une même période. Les sociétés de l’UES BULL qui disposaient d’un accord propre en vigueur pour 2015 conservent le « bénéfice » de cet accord (Amesys SAS, Amesys Conseil, Amesys Conseil Montpellier, Fast Connect).

En outre, la direction refuse d’appliquer le coefficient de 1,23 sur le seul périmètre Bull, qui n’est pas encore dans le périmètre de l’accord groupe Atos.

Les Propositions CFDT :

  1. Signer un avenant à l’accord groupe Atos actant l’entrée de toutes les sociétés de l’UES Bull au 1er janvier 2016 (après dénonciation par les CE des 4 sociétés Amesys).
  2. Concernant l’exercice 2015 sur l’UES BULL : Signer un accord de droit commun applicable sur l’UES Bull (hors les 4 précitées), qui prévoit les mêmes règles de répartition que l’accord groupe. Les salariés de ce périmètre ne bénéficient donc que d’un coefficient de 1 (pas de majoration).
  3. Concernant l’exercice 2015 sur Atos : Un coefficient de majoration de 0,23 est appliqué sur la RSP de l’ensemble des sociétés de l’UES BULL . La somme correspondante est redistribuée aux salariés du périmètre Atos actuel, sous forme d’un supplément de réserve de participation (art. L3324-9 CT). La direction s’engage par accord à soumettre cette proposition au Conseil d’Administration. (inclus dans l’avenant n°1).

Conséquences :

La participation dans Atos actuel sera ainsi portée de ~25 € à ~62 €.

Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés de toutes les entités bénéficient du même accord dans les mêmes conditions.  Toutes les prescriptions légales ou règlementaires sont respectées dans cette application.

 

 

One Response to Octobre 2016 : Versement supplément de participation

  1. lecointre dit :

    Bonsoir,
    ceci est une excellente nouvelle. merci pour vos négociations
    cdt

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *