Diamis : le point sur les conséquences sociales du transfert, la négociation en cours

Avertissement : cet article est rédigé après la séance de négociation du 19 janvier et l’échange avec la direction du lundi 21 Janvier. Nous le mettrons à jour dès que les éléments complémentaires et en cas d’évolution de la situation de négociation. Plus d’informations disponibles auprès de Hans et de Vincent à tout moment 🙂 .

 

Le contexte, particularité du transfert, conséquences

Le projet de la direction était initialement de mettre en place un co-investissement entreprise-salarié pour permettre l’obtention des 7 jours de congé supplémentaires et pour permettre d’obtenir le bénéfice de l’ Prime Individuelle Variable Annuelle. Historiquement, les nouveaux arrivants par fusion-acquisition- transferts devaient contribuer sur leurs propres deniers pour avoir le bénéfice des mesures les plus emblématiques de l’accord statutaire.

Sauf que , les précédentes arrivées s’étaient faites par l’intermédiaire de filiales hébergeant les nouveaux arrivants ( le temps de construire cette co-acquisition) .

Bien sur, la CFDT a vérifié le droit au vu de la technique d’acquisition annoncée  : arrivée directe des salariés dans l’entité juridique Worldline, dans un contexte de Transmission Universelle de Patrimoine . Elle a alors rappelé le droit à la direction, à la CFTC et aux salariés concernés :

Les statuts Worldline s’appliquent dès le 1er jour du transfert

Tous les salariés Diamis  bénéficient, dès le 1er jour de leur intégration, des statuts de Worldline ainsi que de leurs anciens accords pendant 15 mois ou jusqu’à la signature d’un accord de substitution.

Si sur un même objet, les accords diffèrent, les salariés bénéficient du plus favorable des deux. Au-delà des 15 mois, seule la rémunération annuelle est garantie.

Congés payés, CET , congé sans solde, congés d’ancienneté

De ce fait, les salariés Diamis doivent commencer à acquérir 32 jours de congés payés annuels dès le 1er février (date cible de leur intégration).

Les Congés payés en stock au 1er février seront simplement transférés et consommables jusqu’au 31 décembre.

Pour le CET, les jours sont également transférés. Hélas, la direction ferme la porte et seuls les salariés de plus de 45 ans pourront opter de les positionner sur leur CET dans les strictes conditions statutaires Worldline. Les salariés de moins de 45 ans devront les consommer cette année.( Est en cours la demande de prolongation jusqu’à la fin de la période de congés en 2019, à suivre)

La direction affirme sa bienveillance pour qui n’aurait plus rien et souhaiterait consommer plus que ce qu’il n’aurait acquis à la date du départ en congé. Bref, congés sans solde possibles si besoin. ( la souplesse sur la prime de RTT est encore en discussion).

Pour ce qui concerne les congés d’ancienneté, ils sont réduits sur Worldline à 4 jours parce qu’une des contreparties, nous disposons de 32 jours de congés payés. Cette disposition a été négociée dans le cadre d’une harmonisation de statuts permettant la construction des 32 jours pour tous, dès l’entrée dans l’entreprise.

 

Prime individuelle variable annuelle

Les salariés de Diamis bénéficient de la Prime Individuelle Variable Annuelle  dans les mêmes conditions que les salariés Worldline. Il en auront le bénéfice dès décembre 2018.

 

Intéressement,

Les salariés de Diamis bénéficieront de l’intéressement 2018 versé en 2019. La rétroactivité au 1er janvier a été acceptée par la direction.

Un avenant à l’actuel accord d’intéressement doit permettre de matérialiser cette mise en place. La direction enverra un projet de texte aux organisations syndicales. A suivre .

Participation,

Comme pour l’intéressement, les salariés de Diamis bénéficieront de la participation 2018 versée en 2019.

Temps de travail, les conversions de modalités

Il est annoncé une bascule automatique de modalités.  Retrouvez les modalités d’accueil dans notre accord statutaire.

Vérifiez votre situation au vu des dispositions avant/après. Et si la moindre question ou problème se posait, alors remontez le sans hésiter. La conversion pose différentes questions en particulier sur l’impact sur le taux horaire.

Nous travaillons le sujet et sommes en attente d’information et en cours de vérification et analyse des situations y compris citées. analyse en cours. Contactez Hans et Vincent pour plus d’informations et détails.

La direction a donné des éléments sur lesquels nous travaillons. L’impact du taux horaire suite à la conversion vers les modalités d’organisation du travail , semble limité / réduit au vu des compléments de rémunération qui vont s’additionner ( PIVA et Intéressement ) à la rémunération existante. à suivre …

Rémunération sur 12 mois , passage à 13 mois et ses conséquences sur heures supplémentaires et astreintes

La restructuration en 13 mois par division pose un problème car impactant le taux horaire, qui diminuerait pour certains et augmenteraient pour d’autres. Bien sur seules les diminutions sont à travailler dès lors qu’ils diminuent la rémunération liée au paiement des heures supplémentaires et des astreintes.

La direction met en place un système d’avance permanente mensuelle du 13ème mois permettant de maintenir le niveau actuel de rémunération mensuelle. pour celles et vceux qui le souhaitent uniquement.

Pour l’impact Financier sur HS et Astreintes, Pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause, nous attendons de la direction des éléments chiffrés : sur le volume d’heures supplémentaires et et d’astreintes dont il question, les montants financiers en jeu individuellement et collectivement, le nombre de salariés concernés, les enjeux de diminution horaires etc.

Santé, fin de la subrogation attendue pour la santé

La subrogation dès le 4ème jour de maladie a toujours et toujours été refusée par la Direction des Ressources Humaines de Worldline. Catégorique et pourtant nous nous ys sommes mis tous ensemble coté syndicats … mais rien n’y a fait ! alors il va falloir s’adapter .

La CFDT vous aidera au quotidien à la moindre difficulté, Faites remonter car des moyens d’action et dispositifs d’aide existent . nous sommes à votre service pour vous aider à les activer.

En Prévoyance, la subrogation existante sur Worldline est activée pour les arrêts maladie supérieurs à 90 jours continus.

 

Temps partiel, formules non existantes sur Worldline

Pas de problème d’identifié car la seule organisation n’existant pas dans la liste des formules existantes sur AWL ( liste des Formules dans l’Annexe 2 de l’accord statutaire ) a annoncé son retour à temps plein. Sujet clos.

 

Coté Retraite :

La direction fournit le tableau suivant : Avant / Après

Organisme Diamis AWL
AGIRC Répartition réglementaire sur la tranche B

soit pour les cadres 20,3 % avec 12,6 PP et 7,7 PS

Répartition réglementaire sur la tranche B

soit pour les cadres 20,55 avec 12,75 PP et 7,8 PS

ARRCO Répartition cotisation  60% entreprise 40% salarié sur les tranches A Répartition cotisation   65% entreprise 35% salarié sur la tranche A
ARRCO non cadre Taux contractuel 6,30 % pour les ETAM sur la tranche A;

taux de cotisation PP 4,725 PS 3,150

Taux contractuel 6,05 % taux d’appel 8 % pour les ETAM  sur la tranche A ;

taux de cotisation PP 5,20 PS 2,8

ARRCO Cadre Taux contractuel 6,05 % pour les cadres

et taux de cotisation cadre PP 4,542 PS 3,02 ;

Taux contractuel 6,40 %,  d’appel 8,00 pour les cadres

et taux de cotisation cadre PP 5,2 PS 2,8

Les conséquences du changement ne sont pas connues encore précisément. La direction consulte la caisse de retraite et revient  vers nous. Nous attendons donc des précisions car même si l’impact est annoncé comme très minime, rien ne vaut les chiffres pour décider de la conduite à tenir. A suivre.

 

Coté Prime de partage de la Valeur – prime de transfert

Le sujet reste à traiter coté GBU.  La Direction Worldline n’y trouve pas de sens dans le contexte et ne fera rien. La CFDT reste mobilisée coté GBU sur la question.

 

 

 

 Voilà, vous savez l’essentiel . on complète dès que des éléments nouveaux sont produits. Pour le reste,  parlons-en ?

 

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