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Le contexte

Dès juin 2017, la CFDT a pris l’initiative d’officiellement demander l’ouverture d’une négociation en vue d’obtenir plusieurs points d’amélioration de la couverture santé des salariés du groupe. La direction a ouvert cette négociation et elle a trouvé sa conclusion le 12 février 2018 par la signature d’un avenant à l’accord initial.

Des changements en trois points :

  • Une Amélioration de prestations
  • Un élargissement des bénéficiaires en direction des enfants
  • Des évolutions tarifaires, et dans les répartitions des prises en charge salarié-employeur – conjoints payants.

Amélioration des prestations :

DENTAIRE : RETROACTIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

  • inlays/onlays remboursés à 700% BR(*) au lieu de 450% BR ;

HOSPITALISATION :

  • frais de séjour : 250% BR au lieu de 200% BR,
  • forfait hospitalier : 20 € au lieu de 18 €
  • honoraires obstétrique, anesthésie, chirurgie (hors OPTAM-CO) : 225% BR au lieu de 100% BR

OPTIQUE :

  • intégration de la Pose d’Implant Oculaire dans le Forfait Chirurgie de l’œil

CONSULTATIONS :

  • Généralistes (hors OPTAM): 150% BR au lieu de 100% BR
  • Spécialistes (hors OPTAM): 175% BR au lieu de 100% BR

ACTES HORS NOMENCLATURE :

  • ajout de l’étiopathie et de la consultation de tabacologues non-médecins

Amélioration de la prise en compte des ayants droit en faveur des jeunes

  1. Le bénéfice du régime est étendu :
    • aux jeunes de moins de 26 ans effectuant un service civique,
    • et aux étudiants de moins de 28 ans effectuant une année de césure (sauf activité rémunérée).
  2. Pour les jeunes de moins de 28 ans sans activité professionnelle, qui ne seraient dans aucun des cas ci-dessus, possibilité nouvelle de bénéficier de l’ensemble des garanties pour une cotisation de 0,5 %. Cette disposition est expérimentale pour 2018.

Des modifications tarifaires et dans la prise en charge salarié-employeur-conjoints payants à compter du 1e avril :

L’amélioration des prestations est mise en place par une sur-complémentaire dont la prise en charge financière se fait dans les conditions suivantes  :

  1. à coût constant pour les salariés et leur famille à charge (taux 1,255 %),
  2. avec un surplus de cotisation de 0,02 % pour les conjoints payants (de 0,69 à 0,71 %),
  3. une augmentation de 0,05 % de la part employeur (soit un taux amené à 1,465 % ce qui porte la part employeur à 53,9 % de la cotisation).

Ouverture d’un fonds social

  • Ce fonds social est mis en œuvre dès maintenant.
  • La négociation a permis qu’il soit doté de 160 000 € dès son démarrage.
  • Il est destiné à dispenser des aides pour faire face à des dépenses de frais de santé exceptionnelles, ou qui dépassent les capacités financières des salariés (et sous conditions de ressources). Il pourra également permettre des actions collectives.
  • Les assistantes sociales doivent être sollicitées pour pouvoir bénéficier des aides de ce fonds.

 

  • (*)BR : Base de remboursement Sécurité Sociale
  • (**) OPTAM : L’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM-CO) est une convention entre la Sécurité Sociale et les médecins qui acceptent de stabiliser leurs dépassements d’honoraires.

CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE QUESTION OU PROBLÈME SUR NOS RÉGIMES SANTE PRÉVOYANCE . NOUS AGISSONS DIRECTEMENT AUPRÈS DE NOS PRESTATAIRES PAR NOTRE PRÉSENCE ET ACTION AU SEIN DES INSTANCES DE SUIVI DE NOS RÉGIMES.

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