CSE : Avril 2019 la dispute, la représentation en danger

communiqué intersyndical du 25 Avril 2019

La négociation visant à mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) chez Worldline est dans une impasse après 5 réunions.

Alors que le collectif CFTC – CFDT souhaitait construire un accord de qualité[1], le projet actuel de la Direction tend vers un minimum légal inacceptable.

Aujourd’hui nous voulons exceptionnellement vous alerter sur les risques lourds et durables qu’engendrerait l’échec de cette négociation.

Comme vous pourrez le constater, la Direction considère la représentation des salariés uniquement comme un centre de coût. Elle vise à travers son projet à réaliser des économies sans se soucier de l’intérêt du dialogue social et sans vouloir réfléchir avec nous aux moyens nécessaires pour assurer une mécanique représentative de qualité.

Le projet de la Direction

Réduire le nombre de représentants et le coût de la représentation.

Lors des élections 2016, notre accord prévoyait 154 postes[2] pour assurer la représentation chez Worldline.

La Direction propose aujourd’hui  d’appliquer uniquement le minimum légal : 52 mandats élus (dont 26 suppléants) qui seraient tous membres d’une instance nationale unique, le Comité Social et Economique. Leur crédit d’heures serait globalement équivalent.

Cela représente une baisse de 65% du nombre d’élus alors qu’en 3 ans la population de Worldline a cru de 19%. Dans les autres entreprises françaises, la mise en place du CSE entraine généralement une baisse de 30% du nombre de représentants des salariés (y compris dans le groupe Atos).

Réduire la proximité

Pas d’élus locaux

La loi supprime les mandats locaux (CHSCT, DP) et donne la possibilité de mettre en place des Représentants de Proximité. Les entreprises de taille et structure similaires à Worldline s’en sont généralement dotées pour augmenter le nombre de représentant et assurer une représentation locale efficace. Alors que Worldline est multi-sites, la Direction ne souhaite pas ajouter d’élus locaux. Son but est de réduire le nombre de réunions qu’elle aurait à assurer localement.

Cependant, la Direction envisage, pour les sites qui n’auraient pas ou pas assez d’élus au CSE, de compléter la représentation par l’ajout de Représentants de proximité permettant d’avoir un nombre minimum de représentant par site :

Par exemple sur un site de 400 à 1000 collaborateurs, le nombre d’élu CSE + les représentants de proximité éventuels devront au moins être égales à 3. Ce dispositif d’ajout éventuel de représentant de proximité ne devrait s’appliquer qu’exceptionnellement pour les très petits sites[3].

Pas de traitement des problématiques des salariés en local

Les réunions mensuelles des Délégués du Personnel qui permettaient aux salariés de poser leurs questions à la Direction disparaissent. Toutes les questions et mêmes celles relevant de problèmes locaux devront être remontées en national par un représentant … national. La Direction semble vouloir limiter les questions gênantes qui pouvaient lui être adressées, et auxquelles elle ne répondait d’ailleurs pas toujours.

Les CHSCT édulcorés

Dans le projet de la Direction, chaque site aurait son CLP (Comité Local de Prévention, imposé par la loi), où siègeraient, seulement 2 fois par an (contre 4 pour le CHSCT actuel), des élus nationaux émanant du site en question (ou les éventuels Représentants de Proximité). Aucun compte-rendu ne serait rédigé à l’issu de ces réunions (contrairement au CHSCT actuel).

Une commission du CSE national viendrait adresser les problématiques nationales.

Quelques « Référents Locaux »

La Direction a créé le concept de Référents locaux pour effectuer certaines missions  (commission restauration, Well Being at Work, Ecologie, Responsabilité Sociale d’Entreprise) qui n’étaient pas encadrées par un Accord d’Entreprise jusqu’ici. Ceux-ci  seraient désignés par le CSE et auraient une dotation limitée à 10 jours par an pour ces activités.

Ils ne bénéficieraient pas du statut de salarié protégé (donc auront plus de mal à s’opposer à la Direction) et auraient interdiction d’accéder à toute documentation économique et sociale de Worldline, même fournie par un salarié élu du CSE !

Pour un dialogue social National et Local de bon niveau

La volonté de la CFTC et de la CFDT est de profiter de la remise à plat des instances de représentation du personnel pour améliorer les choses et consolider notre culture du dialogue social.

Nos réussites économiques sont aussi des réussites humaines qui doivent s’appuyer sur un environnement bienveillant et protecteur. Vos représentants participent activement à façonner ce socle, comme un substrat dans lequel vient s’enraciner une « culture » Worldline distincte d’une SSII classique :

  • Vos élus du Comité d’Entreprise œuvrent au quotidien à travers les activités sociales et culturelles à créer des liens entre nous tous afin que nous ne soyons pas seulement une communauté de travailleurs, mais aussi une communauté humaine et vivable
  • Le Comité d’Entreprise profite des réunions plénières avec la Direction pour assurer l’expression collective des salariés et tenter de peser positivement sur les transformations de notre entreprise
  • La proximité des délégués du personnel apporte un soutien et des réponses indispensables à de nombreux salariés et équipes. Leurs conseils juridiques, leurs rôles de facilitateur et leurs alertes limitent les tensions et les drames
  • Vos élus du CHSCT veillent à la sécurité de nos sites et à nos conditions de travail. Ils œuvrent à la prise en compte de nos souhaits sur ces thématiques afin que le devenir de Worldline ne se fasse pas sans nous et contre nous

La situation est loin d’être idéale : instances et élus peinent à assurer toutes leurs missions :

  • Difficultés pour concilier activités opérationnelles et activités d’élus
  • Manque de vocations chez les salariés pour s’investir dans la représentation
  • Le cumul des mandats et les dangers de la « professionnalisation » des représentants
  • Le manque de moyens pour « ouvrir » et rendre visible le travail et les apports du travail des représentants
  • Problèmes d’efficacité des instances qui ont bien du mal à s’organiser horizontalement

Là devrait résider le cœur de notre négociation : quelles solutions devons-nous apporter à ces difficultés ?   Comment améliorer la mécanique représentative au sein de Worldline ?

Ce n’est pas la logique actuelle de notre Direction qui raisonne uniquement de façon comptable et qui ne s’intéresse nullement aux missions que doivent remplir les représentants du personnel dans l’intérêt des salariés.

Nous allons essayer de convaincre une dernière fois  nos interlocuteurs et  alerter leurs mandants.

S’il n’y a pas d’avancée, nous aurons besoin de votre mobilisation

[1] Faire référence aux travaux respectifs de la CFDT et CFTC

[2] à pourvoir répartis en 26 élus CE (dont 13 suppléants),  128 postes d’élus locaux : 36 au CHSCT + 92 au DP (dont 46 suppléants), pour représenter 3037 salariés répartis sur 10 sites

[3] On pense aux sites de Marseille, Blanzaguet et Vendôme