Revirement coté direction : le télétravail pourrait être re-négocié en Juillet prochain

La négociation a échoué, la direction a présenté son projet de charte au CSE ce jour, la CFDT s’est exprimée, la Direction a ré-ouvert la porte. A suivre ..

L’échec de la négociation a conduit la Direction à produire une Charte sur le Télétravail. Vous pouvez la retrouver ici : Mais il se pourrait que l’on arrive à améliorer le projet …

Les différentes organisations syndicales représentatives ont toutes acté un refus généralisé d’amélioration des conditions et, pire, l’ajout de régressions dans le texte.

Les revendications CFDT pour améliorer l’accord Télétravail étaient les suivantes :

  • Enrichir l’offre de matériel mis à disposition : Dock (station d’accueil), chargeur supplémentaire, 2ème écran, etc : Non obtenu
  • Mettre  en place un outil de suivi du télétravail simple et souple intégré à la suite logicielle Microsoft utilisée : Non réponse
  • Élargir le  télétravail à 60% de son temps de travail : Veto du Comité de Direction
  • Assouplir avec 1 jour de présence obligatoire sur site au lieu de 2 même si le salarié a posé des congés ou qu’il travaille à temps partiel : Non obtenu
  • Mettre en place un avenant pour le télétravail occasionnel souple pour éviter le télétravail gris : Obtenu car le projet d’accord spécifie que « Disposer d’un avenant de télétravail n’oblige pas le salarié à réaliser le nombre de jours de télétravail maximum prévu à l’avenant sur la période d’une ou de deux semaines. Le salarié peut donc télétravailler un nombre de jours moindre que celui prévu à l’avenant télétravail ou ne pas télétravailler, permettant ainsi du télétravail occasionnel. »
  • Mettre en place une commission de suivi avec adresse générique pour que les salariés puissent remonter les problèmes spécifiques au télétravail et lutter contre des décisions arbitraires de refus de 2 jours de télétravail : Non obtenu
  • Déclarer deux lieux de télétravail : Non obtenu
  • Fournir un ticket restaurant les jours de télétravail aux salariés bénéficiant de tickets restaurants habituellement :  Non obtenu
  • Indemniser les salariés en BCP comme des télétravailleurs: Acceptation par contournement  en disant qu’ils peuvent faire une demande d’avenant télétravail.
  • Améliorer l’indemnisation des montants de prise en charge d’achat de mobilier/matériel lors du 1er achat et au renouvellement : Insuffisant

La direction a ajouté des éléments que l’on juge régressifs dans le projet d’accord :

  • Validation préalable par le N+1 du jour de télétravail les jours de ponts
  • Suspension provisoire à effet immédiat : « En cas d’impératifs opérationnels urgents, le télétravail peut être suspendu immédiatement avec retour exigé du salarié sur site dans la journée dans les délais les plus courts possibles. »
  • Versement du forfait mensuel sur un maximum de 11 mois sans que la position de l’URSSAF ne soit clarifiée

Pour la CFDT, parmi les revendications , les points jugés essentiels étaient   :

  • La présence obligatoire de 2 jours par semaine y compris avec la pose de congés. => nous demandons de baisser à 1 jour lorsqu’il y a pose de congés.
  • Le fait qu’il n’y ait pas d’arbitrage externe possible lorsqu’un manager refuse 2 jours de télétravail.
  • La non fourniture par l’entreprise d’un 2ème écran
  • Les montants et date de renouvellement du matériel : Passer à 300€ la participation de l’entreprise sur le mobilier/matériel, 150€ pour le renouvellement qui serait tous les 3 ans.

La Direction a refusé de poursuivre les négociations sur ce sujet.

La période de la pandémie, pour laquelle le Télétravail a bien été utile à l’entreprise comme aux salariés, et aurait pu permettre à la Direction de reprendre sa réflexion sur les revendications des OS.

Non seulement, cela n’a pas été le cas, mais en plus, la Direction s’est permis de ne plus indemniser les télétravailleurs. Et cela, contrairement à ce que disent d’une part l’accord à durée déterminée, applicable jusqu’au 31 avril 2020 et d’autre part la nouvelle charte applicable à partir du 18 juin, à savoir « le salarié en situation de télétravail et relevant d’un avenant au télétravail, bénéficie de l’allocation forfaitaire globale télétravail au titre des frais courants et récurrents engagés par l’exercice du télétravail ». A minima, les télétravailleurs possédant un avenant de télétravail auraient dû et devront être indemnisés.

D’autre part, selon la jurisprudence, les frais professionnels doivent être supportés par l’employeur (Cass. soc., 6 nov. 2013, n° 12-21877). Aucun texte ne dit qu’un salarié en télétravail du fait d’un état d’urgence sanitaire  ne devrait être privé d’un tel droit.

Il est à noter que le Groupe Atos qui n’est pas réputé pour faire du social a étendu les frais professionnels à tous les Télétravailleurs pour la période de pandémie.

Enfin, un télétravailleur est un salarié à part entière ; en conséquence il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise. Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est donc de même pour les télétravailleurs « à domicile, nomades ou en bureau satellite », dès lors qu’ils remplissent les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise : ils recevront un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre, « 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas ». Les salariés de Marseille et Rennes entre autres, devraient bénéficier de tickets-restaurants les jours de Télétravail. L’attitude de la Direction est actuellement discriminatoire.

La CFDT rejette la Charte de Télétravail proposée par la Direction, demande l’ouverture d’une nouvelle négociation et, a minima l’application de la loi et de la jurisprudence.

LA CFE-CGC a également pris la parole pour rappeler ses revendications et appeler à la reprise des négociations.

La Direction a annoncé proposer des ouvertures – est citée notamment une réflexion sur la possibilité de télétravailler 3 jours . Une réunion de négociation devrait se tenir en Juillet. A suivre très vite donc .Restez connectés !

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