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CSE : C’est quoi ? Comment ça se passe à Worldline ?

Le CSE , c’est quoi exactement ?

Le CSE est la fusion de l’ensemble des instances de représentation du Personnel : délégués du Personnel, CHS-CT et Comité d’Entreprise. Il doit être obligatoirement mis en place au plus tard au 1er janvier 2020.

Le CSE concentre désormais toutes les missions initialement dévolues aux 3 instances citées. 

Le CSE devra donc veiller à porter auprès de la Direction les réclamations individuelles  et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des dispositions légales et conventionnelles,  

Le CSE devra également veiller à la santé et à la sécurité autour des conditions de travail , il déclenchera des enquêtes sur les accidents de travail tout comme le CHS-CT. 

 Le CSE assurera l’expression collective des salariés et veillera à la bonne prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière ainsi qu’à l’organisation du travail, la formation professionnelles et aux techniques de production ..

 

Et Coté Worldline ? Ca change quand ? et comment ? 

Le renouvellement de nos élus via les élections professionnelles arrive à son terme au 4ème trimestre 2019. C’est donc à l’échéance normale du mandat en cours que le CSE va succéder aux actuels CE, DP et CHS-CT.

C’est donc maintenant que se négocie entre les partenaires sociaux les modalités de remplacement des instances actuelles avec cette nouvelle donne. via un accord d’entreprise.

  • Le calendrier de la négociation est le suivant :
    5 séances de négociation retenues entre le 8 Février et le 29 Mars.

Au 29 mars , la négociation continue … Des positions qui ne se rejoignent pas ..  et des difficultés de calendrier … En savoir plus ? lisez nos articles sur la question. 

Contactez nous pour participer .. contribuer , donner votre avis … ou simplement en savoir plus et mieux comprendre …

A très bientôt 

CSE : la CFDT, à l’initiative, propose … dès fin 2018

En résumé, 

Dès le premier semestre 2018, la CFDT anticipe et prépare. Nos travaux, dans une premier temps internes,  aboutissent  à un texte de proposition, un texte qui a été partagé avec toutes les organisations syndicales dans l’entreprise, puis avec la direction fin 2018 et début 2019. Retrouvez le texte de notre proposition ci-dessous.

Compte Epargne Temps : un début difficile

Comme attendu, l’élargissement du CET à toutes et à tous sera compliquée.

La direction explique longuement constats, craintes et difficultés.

Le poids financier de la dette sociale qui gonfle en même temps que le nombre de jours stockés dans le CET augmente et son impact sur l’économie de l’entreprise est un frein qui est présenté comme non contournable.

Le Compte Epargne Temps Worldline actuel en quelques mots

L’accord statutaire de l’UES Worldline  met en place en son article 7 un Compte Epargne Temps (CET).

 

Ce dispositif prévoit la possibilité d’épargner des congés avec pour objectif de les utiliser pour préparer son départ à la retraite  soit arrêtant de travailler plus tôt,

soit en terminant sa carrière à temps partiel.

 

Ce dispositif d’épargne de temps n’est accessible qu’aux seuls salariés de plus de 45 ans. Avant 45 ans, pas de possibilité d »épargner.

 

Le compte Epargne temps peut être alimenté :

  • En temps
    • par journée ou demi-journée dans la limite totale de 20 jours par année civile
    • via les jours correspondant à la 5ème semaine de congés payés, les 2 jours de congés payés conventionnels, les jours de congés d’ancienneté, le tout dans la limite de 10 jours par année civile ;
    • via les jours de congés pour déplacements professionnels fréquents ;
    • via les jours de RTT (alimentation à faire avant la fin de chaque trimestre) ;
  • En argent
    • Via la conversion du 13ème mois ;
    • Via l’indemnité de départ à la retraite.

L’ensemble des droits épargnés dans le CET ne peuvent dépasser ni 223 jours, ni une fois convertis en unité monétaire au montant maximum des droits garantis par l’AGS  (Association pour la garantie des créances des salariés). En 2018,  la garantie AGS pour le CET est de 79464€

 

A l’exception de quelques cas dérogatoires cités ci-dessous, l’utilisation de ce CET est réservée exclusivement pour un congé de fin de carrière :

  • à temps plein permettant au salarié d’être dispensé de toute activité tout en conservant son indemnisation mensuelle ;
  • à temps partiel sur une durée maximale de 24 mois, permettant au salarié de réduire son activité jusqu’à 50% d’un temps plein tout en conservant son indemnisation mensuelle précédente.

La monétisation du CET (hors droits correspondants à la 5ème semaines de congés payés) est possible à l’occasion d’événements tels que la rupture du contrat de travail,  le mariage ou PACS du salarié, de la naissance ou de l’arrivée d’un 3ème enfants, le divorce ou la dissolution d’un PACS, etc..

 

 

LA CFDT SIGNE L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION 2018, malgré un dialogue social dégradé

La négociation démarre le 22 juin pour une date butoir au 30 juin. La direction propose alors un projet liant l’intéressement et la participation : c’est  tout ou rien.  La CFDT a analysé les projets, fait ses propres calculs. Contrairement à la CFTC, la CFDT a décidé de ne pas se satisfaire de cet unique 1er jet et de continuer à négocier, malgré la porte fermée par la direction.

Nous avons donc contre proposé avec l’ objectif de faire progresser la participation, un outil plus égalitaire car calculé sur le temps de présence et non sur la rémunération.

Après de rudes séquences et un travail acharné de notre part, la direction a émis un projet qualifié de final.

Ce projet final, notre collectif a décidé de le signer après beaucoup d’hésitation. Nous jugeons le projet insuffisant : il ne permet pas de revenir au niveau distribué en 2016. Il repose la question de la justice dans le Partage de la Valeur Ajoutée, une question cruciale dès lors que l’intéressement est devenu une véritable composante de la rémunération,  utilisé et présenté comme tel par l’entreprise. Nous avons conclu que les montants proposés pour l’intéressement et la participation étaient tels qu’il ne fallait pas les perdre et que notre signature allait permettre qu’ils soient distribués à tous.

Au-delà de ces accords, nous, CFDT, obtenons un rendez-vous entre organisations syndicales représentatives et Direction générale. Objectif : s’engager sur l’avenir.  Nous avons prévenu que nous voulions obtenir un engagement relatif au versement éventuel d’un supplément de participation.  Suivez nos actualités, la date n’est pas fixée encore mais cette entrevue devrait se tenir dans les jours qui viennent.

L’accord de participation n’a été signé que pour une durée limitée à une année. Et Il nous faudra être efficaces et persuasifs l’année prochaine pour l’améliorer encore et convaincre la direction qu’il nous faut ces deux outils (intéressement et participation) à un meilleur niveau.

Pour l’intéressement, une formule améliorée s’appliquera en 2018. Et si le montant de l’intéressement 2018 se révèle encore une fois inférieur aux estimations, nous irons chercher auprès de la direction le versement d’un supplément de participation.  C’est techniquement possible, dès lors que la volonté politique est là !

Pour ce qui concerne le dialogue social, depuis l’automne 2017 déjà, la CFDT avait fait état d’une organisation déficiente des négociations et de nombreuses difficultés. Ce constat a été partagé par la direction. Et nous obtenons aujourd’hui l’engagement de celle-ci de travailler à fixer les éléments de méthode qui devront permettre de revenir à des pratiques plus respectueuses des parties et à remettre de l’efficacité dans ces travaux. Claude France s’engage à participer directement à ces négociations. A suivre …