Qui détermine l’organisation de la représentation du personnel en matière de Comité d’Entreprise ?

Les partenaires sociaux ( la direction et les organisations syndicales) se réunissent pour celà et décident ensemble. Le résultat est inscrit dans le protocole électoral.

Quels sont les différents choix possibles ?

Le législateur a prévu plusieurs solutions. Pour Atos Worldline, nous pouvons mettre en place soit un Comité d’Entreprise National ( comme aujourd’hui), soit des Comités d’Etablissements avec un Comité Central d’Entreprise.

Comment fontionne un Comité d’Entreprise National ?

Un Comité d’Entreprise National regroupe des membres élus ( 26 pour Atos Worldline) plus un représentant syndical par organisation représentative.

Ce groupe travaille pour 100% des salariés d’Atos Worldline en exercant une double responsabilité : Exercer le suivi et le contrôle économique de l’entreprise, Suivre toutes les problématiques liées aux conditions de travail, Veiller au suivi et à la mise en oeuvre de la formation professionnelle Organiser et mettre en oeuvre les activités socio-culturelles.

Ce Comité d’Entreprise est réuni chaque mois par la direction, pour traiter un ordre du jour d’une vingtaine de points, sous la présidence de Christophe Duquenne pour Atos Worldline.

Comment fontionne des Comités d’Etablissement avec Comité Central d’Entreprise ?

Un Comité d’Etablissement est mis en place au sein de chaque Etablissement. Le groupe travaille alors uniquement pour les salariés de l’Etablissement en exercant les responsabilités normales d’un CE : Exercer le suivi et le contrôle économique de l’établissement, Suivre toutes les problématiques liées aux conditions de travail au sein de l’établissement, Veiller au suivi et à la mise en oeuvre de la formation professionnelle des salariés de l’établissement Organiser et mettre en oeuvre les activités socio-culturelles au sein de l’établissement.

Chaque Comité d’Etablissement est réuni chaque mois pour traiter un ordre du jour avec la direction de l’établissement. En l’absence de Direction d’Etablissement, est mandaté un représentant de la direction, le plus souvent un membre de la DRH.

Une fois, les Comités d’Etablissement mis en place, est constitué un Comité Central d’Entreprise : Il est formé d’un ou deux élus de chacun des Comité d’Etablissement. Il est réuni une fois par trimestre, pour traiter un ordre du jour établi conjointement avec la direction de l’entreprise. Il ne dispose d’aucun budget de fonctionnement, et d’aucun budget social. Il ne s’occupe donc absolument pas d’oeuvres sociales. Celles-ci restent inétgralement gérées au sein de chaque établissement.

Quel est le meilleur système ?

Il n’y a pas de bonne réponse ni en faveur d’’un système ni de l’autre. Pour pouvoir répondre, il faut analyser l’organisation de l’entreprise d’une part et les objectifs que chacun des partenaires sociaux poursuit dans cette construction de dialogue social.

Mais alors, quelle l’organisation CE pour Atos Worldline ?

Atos Worldline est une entreprise organisée nationalement. La direction opérationnelle et les décisions sont celles de Christophe Duquenne pour la France et Didier Dhennin pour l’Europe. La Direction des Ressources humaines est dirigée par Isabelle Vervaecke qui mène et décide de l’intégralité des sujets RH. La structure au dessous du niveau France n’est pas une structure Etablissement mais une structure Business Unit et Unités Transversales O&D, TO et DAF. La direction ne propose qu’une seul option : le Comité d’Entreprise National et ajoute des moyens de fonctionnement : une permanente supplémentaire et une dotation sociale révaluée de 50.000 euros par an.

Et la CFDT, quels sont ses objectifs dans la construction du dialogue social ?

Notre collectif CFDT poursuit plusieurs objectifs : ------> Donner de la force et un équilibre au dialogue social : Une direction nationale ? Alors Oui à un CE national avec des moyens ! La force des interventions d’un CE, lorsqu’il s’adresse à une direction, est portée par le nombre de salariés qu’il représente. L’équilibre du dialogue CE-Direction est porté par la structure CE choisie. Le CE doit parler au nom du même groupe de salariés que l’interlocuteur direction qui lui fait face et avec qui il négocie. -----> Mettre en place des instances efficaces et réactives : Un CE réuni avec quelqu’un qui n’a pas de pouvoir n’est pas efficace et le CE perd son temps. Un CE d’établissement réuni avec un membre de la RH, et/ou un opérationnel sans pouvoir de décision n’est donc pas efficace. Un CE réuni chaque mois est plus efficace qu’un CE réuni chaque trimestre. -----> Garantir l’équité pour tous les salariés de tous les sites : « 100% des salariés bénéficient des mêmes moyens en matière d’oeuvres socio-culturelles quel que soit l’établissement d’appartenance » : C’est possible avec un CE national, ce ne le sera pas avec des CE d’établissement. Les plus gros établissement bénéficieraient des plus gros moyens et les plus petits, des plus petits moyens. Le nombre d’élus varie aussi en fonction de la taille.

Et la direction ?

Bien que 4 organisations syndicales aient demandé la mise en place de Comités d’Etablissement avec Comité Central d’Entreprise, La Direction a refusé et a proposé de continuer sur un Comité d’Entreprise National présidé par Christophe Duquenne.

Et les autres syndicats ?

La CFTC a accepté un CE unique. Les syndicats CFE-CGC, CGT et CGT-FO l’ont refusé. Pourquoi ce refus ? Les raisons officielles invoquées : "L’actuel Comité d’Entreprise ne fonctionne pas, il faut des CE d’établissement avec un CCE" disent la CGT et la CFE-CGC. "Un CE pour AWFM et un CE pour Atos Worldline" demande CGT-FO.

Se surajoute clairement un problème de représentativité : la législation a changé et les organisations syndicales non représentatives ne pourront plus négocier. (Regardez la brève consacrée au sujet pour mieux comprendre ces règles et ce changement). Les politiciens le pratiquent régulièrement : Pour améliorer leur scores aux élections, ils revisitent le découpage électoral ( après analyse des votes locaux ) et ils modifient les regroupements des communes, des cantons à leur avantage ! ... Aujourd’hui, les syndicats en danger de perte de leur représentativité optent pour un redécoupage électoral au sein d’Atos Worldline ! La CFE-CGC, par exemple, a expliqué gérer un problème "de dilution des voix" en demandant des Comités d’Etablissement. Ce sont les propres mots du délégué syndical CFE-CGC !

Et Maintenant ?

De toute façon, le débat est désormais terminé. La direction a décidé et le protocole électoral a été signé. Nous partons avec un Comité d’Entreprise. Les syndicats qui contesteraient cette organisation devront maintenant le faire devant les juges. A suivre donc ..

Coté CFDT, nous voulons que tous les salariés d’Atos Worldline soient le mieux défendus possible et bénéficient des meilleurs oeuvres sociales. Nous respecterons le choix des électeurs. Et nous construirons une équipe la plus représentative possible. Vous jugerez et choisirez vos représentants et nous respecterons ce choix.

Si vous voulez en savoir plus, mieux comprendre, posez toutes questions aux acteurs CFDT de l’entreprise.